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Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site externalworkers.com les informations suivantes :

Informations légales :
Le propriétaire : Société
Préfixe : S.A.R.L.
Nom de la Société : External Workers
Adresse : 4 rue de Rome - 75008 Paris
Tél : 01 42 60 08 20
Au Capital de : 1.000 €
SIRET : 83046981300018 R.C.S. Paris : 830 469 813
Numéro TVA intracommunautaire : FR50830469813

Le Créateur du site est : External Workers
Le Responsable de la publication est : External Workers
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : webmaster@externalworkers.com
Contactez le Webmaster : webmaster@externalworkers.com
L’hébergeur du site est la société OVH : 6 bis rue Riquet – 75019 Paris

2. Description des services fournis

Le site externalworkers.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EXTERNAL WORKERS France S.A.R.L. sise 4, rue de Rome – 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 493 871 495, dont l’activité est la mise en relation et l’assistance technique pour le marché français.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site externalworkers.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site externalworkers.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site externalworkers.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site externalworkers.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur, à chaque session. L’utilisateur doit donner son consentement préalable à l’installation du, ou des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont utilisées pour faciliter la navigation ultérieure de l’utilisateur sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet également d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser son installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Sous Internet Explorer 8.00 : Onglet « outil » / « options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Si vous utilisez un autre navigateur, consultez l’aide en ligne ou votre manuel d’utilisation.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site externalworkers.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général de Protection des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016.

Sur le site externalworkers.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site externalworkers.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site externalworkers.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à externalworkers.com par email à dpo@ventoris.net ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site externalworkers.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site externalworkers.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site externalworkers.com.

Le site externalworkers.com est en conformité avec le RGPD et dispose d’un Data Protection Officer que l’utilisateur peut contacter à l’adresse suivante : dpo@ventoris.net.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédits

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